Vrai système de cotisation harmonisé : ce n’est ni le modèle du 37, ni le modèle du 45, c’est un nouveau modèle.

Alignement avec les principes appliqués au niveau national (masse salariale déplafonnée / taux dégressif) dont raccordement avec le système applicable aux grands groupes.
Pas d’augmentation des cotisations en global, c’est-à-dire iso ressources pour la nouvelle entité.
Equité entre les entreprises adhérentes du 45 et du 37.
Progressivité dans la mise en œuvre afin d’accompagner le changement.
4 appels de cotisation/an à terme échu sur la base DAS n-1
Cotisation minimum (régime transitoire)
- 2018 : 615 €
- 2019 : 690 €
- 2020 : 765 €
- 2021 et années suivantes : 840 €

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